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RH Facility
by Seeclick

DUERP : le document unique et son programme de prévention

Obligatoire dès le premier salarié, à mettre à jour chaque année à partir de 11.

À partir de l’offre Start (89 € HT/mois)

Le problème

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise dès l'embauche du premier salarié. À partir de 11 salariés, il doit être mis à jour au moins une fois par an, et dans tous les cas après un changement important des conditions de travail.

Les versions successives sont à conserver 40 ans. À partir de 50 salariés, il alimente un programme annuel de prévention ; en dessous, une liste d'actions de prévention.

Ce que fait RH Facility

  • Le DUERP rédigé et tenu à jour dans l'application, unité de travail par unité de travail, risque par risque.
  • Le plan d'actions de prévention : mesures existantes et actions à mener, risque par risque.
  • Un rappel avant la date de mise à jour annuelle, 30 jours et 7 jours avant.
  • Les versions conservées dans votre espace.
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Questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire dans une petite entreprise ?

Oui, dès le premier salarié. La mise à jour annuelle est obligatoire à partir de 11 salariés ; en dessous, il faut le mettre à jour lors de tout changement important.

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

Toutes les versions successives se conservent 40 ans à partir de leur élaboration.

RH Facility évalue-t-il les risques à ma place ?

Non : l'évaluation des risques reste de la responsabilité de l'employeur. RH Facility vous aide à la structurer, à la tenir à jour et à ne pas oublier l'échéance.

Source : Service-public.fr : le document unique d’évaluation des risques professionnels (F35360)
Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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