Dernière mise à jour : 17 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site rh-facility.fr et du service RH Facility, édités par SEECLICK.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente, qui régissent les conditions commerciales de l'abonnement, et l'Accord de sous-traitance des données à caractère personnel. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les présentes CGU.
Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Le service est accessible en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions de maintenance et des cas prévus à l'article 8.
Le service est destiné à un usage professionnel. Il s'adresse aux personnes en charge de la gestion du personnel au sein de l'entreprise cliente : direction, responsables des ressources humaines, gestionnaires de paie, ou cabinet mandaté par le client. Les salariés dont les données sont enregistrées ne disposent pas d'accès au service.
L'accès nécessite une connexion internet, un navigateur récent et un compte utilisateur valide.
L'accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par le client ou pour son compte.
Le client désigne les utilisateurs habilités et détermine leurs droits d'accès. Il est responsable de la gestion de ces habilitations et s'engage à les mettre à jour, notamment en cas de départ d'un utilisateur.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Leur partage entre plusieurs personnes est interdit.
L'utilisateur est responsable de toute action effectuée depuis son compte. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste et à informer sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@rh-facility.fr de toute utilisation non autorisée ou de tout soupçon de compromission de son compte.
L'Éditeur peut suspendre immédiatement un compte en cas de risque avéré pour la sécurité du service ou des données.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.
Sont notamment interdits :
Le client est seul responsable des données et documents qu'il enregistre dans le service, de leur exactitude, de leur licéité et de leur mise à jour.
Il lui appartient notamment de disposer d'une base légale pour le traitement des données de ses salariés, d'informer ces derniers de l'existence du traitement et, le cas échéant, de consulter son comité social et économique.
Les données saisies restent la propriété du client. Le client dispose, au sein du service, d'une fonctionnalité lui permettant d'exporter à tout moment et en autonomie l'intégralité de ses données, dans un format structuré et couramment utilisé.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et l'Accord de sous-traitance.
RH Facility est un outil d'aide à la gestion administrative des ressources humaines. Les alertes, rappels, calculs et documents produits par le service constituent des aides à la décision.
Le service ne se substitue pas au conseil d'un professionnel — juriste, avocat, expert-comptable, service de prévention et de santé au travail. Le client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et du respect de ses obligations légales.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur. Les opérations de maintenance programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et réalisées en dehors des heures ouvrées.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service. Il s'engage à ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites par le client sans information préalable.
L'Éditeur concède au client, pour la durée de son abonnement, un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service.
Le service, son code source, ses interfaces, sa structure et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de SEECLICK. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur ou d'un client en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf urgence tenant à la sécurité du service ou à la licéité des contenus.
Les conditions de résiliation de l'abonnement et de restitution des données sont régies par les Conditions Générales de Vente.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients avec un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation dans ce délai, la nouvelle version est réputée acceptée.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.