Un arrêt de travail qui dure trois semaines se gère presque seul. Un arrêt qui dépasse six mois, puis un an, devient un dossier RH à part entière : les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) finissent par s'épuiser, le complément employeur s'arrête bien avant, la prévoyance prend le relais — ou pas — et le contrat de travail continue de produire des effets. En PME, ces situations sont rares mais coûteuses quand elles sont mal suivies : trop-perçus à récupérer, salarié sans ressources du jour au lendemain, visite de reprise oubliée. Voici les repères pour piloter sereinement ces arrêts longue durée.
Ce que recouvre réellement le « maintien de salaire »
Le maintien de salaire est l'obligation, pour l'employeur, de compléter les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie afin de garantir au salarié malade une part de sa rémunération habituelle. Prévu par l'article L. 1226-1 du Code du travail, issu de la loi de mensualisation, il suppose une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise, un arrêt justifié dans les délais et une prise en charge par la Sécurité sociale. Le régime légal prévoit un complément à hauteur de 90 % de la rémunération brute pendant une première période, puis de deux tiers environ pendant une seconde période, chaque période s'allongeant avec l'ancienneté, dans une limite maximale qui reste de l'ordre de quelques mois. Autrement dit : le maintien légal n'a jamais vocation à couvrir un arrêt d'un an. De très nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables (durée allongée, maintien à 100 %, suppression du délai de carence) : c'est toujours le texte le plus favorable au salarié qui s'applique.
L'épuisement des IJSS : la vraie rupture du dossier
Pour une maladie « ordinaire », l'Assurance maladie verse un nombre maximal d'indemnités journalières sur une période de référence de trois ans — concrètement, environ un an d'indemnisation continue. Lorsque l'affection est reconnue comme une affection de longue durée (ALD), la durée d'indemnisation peut être plus longue, sous conditions. Dans les deux cas, l'arrivée au terme des droits n'est jamais annoncée à l'employeur : c'est le salarié qui reçoit le courrier de sa caisse. D'où l'intérêt de poser un point de situation plusieurs mois avant l'échéance.
Quand les IJSS cessent, trois scénarios se présentent généralement :
- la reprise du travail, éventuellement en temps partiel thérapeutique, avec l'accord du médecin traitant et du médecin du travail ;
- le passage en invalidité, à l'initiative du médecin-conseil de la caisse ou du salarié ;
- la poursuite de l'arrêt sans indemnisation, situation la plus délicate, où le contrat reste suspendu mais sans revenu de remplacement.
Invalidité et prévoyance : qui paie quoi
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement versé par l'Assurance maladie à un assuré dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers. Elle se décline en trois catégories : la première concerne les personnes pouvant encore exercer une activité rémunérée, la deuxième celles qui ne peuvent plus travailler, la troisième celles qui ont besoin de l'assistance d'une tierce personne. Le montant est calculé sur le salaire annuel moyen des meilleures années d'activité, avec un taux plus favorable en catégorie 2 qu'en catégorie 1, et il est plafonné. Point essentiel pour l'employeur : la mise en invalidité ne rompt pas le contrat de travail et ne vaut pas inaptitude. Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte, à l'issue d'une visite organisée après la reprise ou la demande de reprise. Beaucoup d'entreprises commettent l'erreur de considérer qu'une pension d'invalidité de catégorie 2 met fin automatiquement à la relation de travail : ce n'est pas le cas.
C'est souvent le contrat de prévoyance collective qui fait la différence. Selon les garanties souscrites, il peut verser des indemnités journalières complémentaires au-delà du maintien légal, puis une rente d'invalidité. Vérifiez trois points dans votre contrat : la durée de la franchise, la condition d'ancienneté, et le mode de versement (directement au salarié ou via l'employeur, avec les conséquences de paie associées).
Les obligations à ne pas oublier pendant l'arrêt
- Le rendez-vous de liaison : pour les arrêts dépassant une durée fixée par décret, l'employeur doit informer le salarié de la possibilité d'un rendez-vous associant le service de prévention et de santé au travail (article L. 1226-1-3 du Code du travail). Ce n'est pas un entretien d'évaluation ni une pression au retour : son objet est d'anticiper le maintien en emploi.
- La visite de pré-reprise, à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil, pour préparer aménagements et reclassement.
- La visite de reprise, obligatoire au-delà d'une certaine durée d'absence et à organiser dans les jours suivant le retour. Son oubli est une source classique de contentieux : nous l'avons détaillé dans notre article sur la visite médicale oubliée.
- Les congés payés : depuis la loi du 22 avril 2024, les périodes d'arrêt pour maladie non professionnelle génèrent des droits à congés, dans une limite annuelle, avec une obligation d'information de l'employeur au retour du salarié. Un sujet à intégrer dans vos règles de gestion des congés.
Trois réflexes de pilotage
- Dater le dossier. Notez dès le premier jour la date de début d'arrêt, la fin théorique du maintien conventionnel et l'échéance prévisible des IJSS. Ces trois dates conditionnent toute la paie à venir.
- Sécuriser la subrogation. Tant qu'elle s'applique, vérifiez la réalité des versements de la caisse : une subrogation maintenue après la fin des droits crée mécaniquement un trop-versé.
- Prévenir plutôt que subir. Deux à trois mois avant l'échéance, contactez le salarié par écrit pour l'informer des démarches possibles (prévoyance, demande d'invalidité, rendez-vous de liaison). C'est à la fois une bonne pratique sociale et une protection en cas de litige.
Cet article propose des repères généraux. Les durées, taux et conditions dépendent de votre convention collective, de votre contrat de prévoyance et de la situation individuelle du salarié : faites valider les cas sensibles par votre conseil habituel, votre organisme de prévoyance ou votre caisse d'assurance maladie.